L’obligation Générale de Sécurité

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Maîtrisez vos obligations légales en matière de sécurité et anticipez vos responsabilités. Découvrez comment protéger vos salariés tout en vous protégeant juridiquement. Analysez des cas concrets pour éviter les erreurs coûteuses.

UGS : 222 Catégorie :

Description

Maîtrisez vos obligations légales en matière de sécurité et anticipez vos responsabilités. Découvrez comment protéger vos salariés tout en vous protégeant juridiquement. Analysez des cas concrets pour éviter les erreurs coûteuses.

Objectifs pédagogiques :

  • Identifier les fondements juridiques de la sécurité au travail
  • Expliquer l’obligation de résultat en matière de sécurité
  • Reconnaître les responsabilités civiles et pénales de l’employeur

Programme :

  • Fondements juridiques : articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail
  • Obligation de résultat en matière de sécurité
  • Responsabilités civiles et pénales de l’employeur
  • Jurisprudence récente : exemples concrets
  • Validation

Notre méthode : E-learning à distance : cours théorique au format vidéo, accessible via ordinateur ou tablette, avec assistance par téléphone et/ou email.

Public : Tous publics — Niveau : Initiation — Prérequis : Aucun prérequis — Durée : 7h environ

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